1. Le décret n° 76-317 du 7 avril 1976 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 mars 1998.
TexteDécret n°89-752 du 18 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457632
Texte parentLEGITEXT000024478765
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