1. Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
Arrêté du 29 juin 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000032046302
Texte parentLEGITEXT000024485359
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