Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 2011.

TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024485367
Texte parentLEGITEXT000024485359
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 20 août 2011)Légifrance →

1. Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par suite d'un scrutin sur sigle pour les centres dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

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