Arrêté du 6 juillet 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000050939535
Texte parentLEGITEXT000024485452
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2011 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20, et aux articles du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement de tous publics en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air ou au nitrox, de zéro à quarante mètres ;

3. -être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, dans l'espace de zéro à quarante mètres ;

4. -être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de secours ;

5. -être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ;

6. -être capable de déceler, prévenir et d'adopter la conduite appropriée face à tout accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ;

7. -être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de zéro à quarante mètres.

8. Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de quarante mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire :

9. -d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ plongée subaquatique ” ;

10. -ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ”.

11. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433688A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050939535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.