Arrêté du 6 juillet 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 août 2011.

TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024485457
Texte parentLEGITEXT000024485452
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juillet 2011 (version du 20 août 2011)Légifrance →

1. Le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique » est soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.

2. Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.

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