Arrêté du 6 juillet 2011 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 6 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050938109
Texte parentLEGITEXT000024485452
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2011 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ” suivantes :


EPEF (*)

visées

à l'article 3

EPMSP (*)

visées

à l'article 4

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ”

X

DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat “ justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

BEES du 1er degré option plongée subaquatique justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années

X

BEES (*) 1er degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17a du code du sport justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

BEES du 2e degré option “ plongée subaquatique ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années. (**)

X

X

X

X

Monitorat fédéral 1er degré délivré par la FFESSM (*) s ou la FSGT (*) et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport assorti de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ou son équivalent à jour de la formation continue

X

X

Monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la FFESSM (*) ou la FSGT et de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport assorti de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

Monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la FFESSM (*) ou la FSGT (*) justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

6. (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

7. (*) FFESSM : Fédération française d'études de sports sous-marins

8. (*) FSGT : Fédération sportive et gymnique du travail

9. (**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433688A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

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