Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1999fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est modifié comme suit :
2. « Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
3. ― un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
4. ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
5. ― le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
6. ― un conseiller technique et pédagogique des fonctions éducatives ;
7. ― un directeur de centre de formation en travail social agréé ;
8. ― un conseiller technique d'éducation spécialisée.
9. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 2