Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024485554
Texte parentLEGITEXT000024485547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2002fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles est modifié comme suit :

2. « Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit :

3. ― un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

4. ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

5. ― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

6. ― un membre de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;

7. ― deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;

8. ― un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.

9. Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.

10. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 octobre 2002 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024485554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.