Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2011.

TexteArrêté du 29 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024485589

Texte parentLEGITEXT000024485584

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 20 août 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.

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