Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 20 août 2011)Légifrance →
1. La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.
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