Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024485595
Texte parentLEGITEXT000024485584
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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