Arrêté du 5 août 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 5 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024486084
Texte parentLEGITEXT000024486065
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive.

2. Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.

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