Arrêté du 5 août 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 5 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024486076
Texte parentLEGITEXT000024486065
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Dans les foyers, une commission consultative représentative des militaires du rang contribue à l'orientation et à l'animation des activités culturelles et de loisirs. Elle est consultée avant toute décision du conseil d'administration relative à ces domaines. Elle transmet au président du conseil d'administration, préalablement aux réunions du conseil d'administration, les suggestions des usagers tendant à l'amélioration des prestations fournies.

2. Les membres de la commission sont nommés par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle avec l'accord des autorités d'emploi. La commission est présidée par le président, le vice-président ou un membre du conseil d'administration du foyer.

3. La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le directeur du foyer assure les fonctions de secrétaire de séance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024486076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.