1. Les cercles et foyers sont installés dans des locaux mis à disposition par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 et suivants du code du domaine de l'Etat.
Arrêté du 5 août 2011 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 21 août 2011.
TexteArrêté du 5 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024486091
Texte parentLEGITEXT000024486065
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