Arrêté du 5 août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 5 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024486071
Texte parentLEGITEXT000024486065
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement des membres du conseil d'administration du cercle ou du foyer, des suppléants assurent le remplacement des titulaires.

2. Les administrateurs suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.

3. Le mandat des membres des conseils d'administration des cercles et des foyers et des suppléants est de trois ans, sous réserve des dispositions relatives à leur limite d'âge.

4. Le mandat est renouvelable. Il cesse en cas de démission ou de perte, par l'intéressé, de sa qualité de membre du cercle ou du foyer.

5. En cas de vacance d'un siège, l'administrateur est remplacé par un suppléant jusqu'à la désignation du nouveau membre et, au plus tard, jusqu'à la fin du mandat du titulaire remplacé.

6. Lorsque la diminution du nombre d'administrateurs ne permet plus d'atteindre le quorum fixé à l'article R. 3412-10 du code de la défense, de nouvelles élections sont organisées par le directeur de l'établissement, sans attendre l'expiration du mandat des membres du conseil d'administration. Elles entraînent le renouvellement de l'ensemble des administrateurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024486071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.