Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. I. ― Au titre de la préparation des réunions du conseil d'administration et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions, le président du conseil d'administration :
2. 1° S'assure de l'exécution du contrôle interne ;
3. 2° Se fait présenter tous les documents comptables et les situations de gestion ;
4. 3° Consulte et paraphe le registre général de l'établissement.
5. II. - Le président du conseil d'administration tient informée l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle :
6. 1° De toute anomalie, faute ou erreur grave constatée dans l'activité de l'établissement ;
7. 2° Des réponses aux audits ou aux opérations de contrôle externe ;
8. 3° Des décisions du conseil d'administration ;
9. 4° Des demandes de démission d'administrateur.
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