Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. Au vu des résultats de l'entretien et de l'examen du passeport professionnel, de la lettre de motivation et du curriculum vitae fournis par les candidats, la commission locale de sélection dresse la liste par ordre de mérite des candidats retenus.
2. La commission locale de sélection a la faculté soit de ne pas pourvoir tous les postes, soit de dresser une liste complémentaire établie par ordre de mérite.
3. Les listes sont signées par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
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