Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024486383
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer », rattaché à la direction des affaires maritimes.
2. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
3. ― l'école d'administration des affaires maritimes ;
4. ― l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
5. ― l'école de formation des affaires maritimes.
6. Le siège de l'école est situé à Nantes.
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