Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024486381
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est rattachée, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes » ;
3. 2° L'article 5.3 du même arrêté est ainsi modifié :
4. Au huitième alinéa, les mots : « l'ensemble " écoles ― centre de formation et de documentation des affaires maritimes ” » sont supprimés ;
5. 3° L'article 5.3.7 du même arrêté est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.7
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5, art. 5.3
Aller plus loin
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