Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024486395

Texte parentLEGITEXT000024486357

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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