Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 22 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000026473280
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale des agents des corps suivants :

2. ― des inspecteurs des affaires maritimes ;

3. ― des contrôleurs des affaires maritimes ;

4. ― des syndics des gens de mer.

5. Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes notamment dans les domaines suivants :

6. ― le sauvetage en mer ;

7. ― la sûreté et la sécurité maritime ;

8. ― la profession de marin ;

9. ― le transport maritime et la gestion des navires ;

10. ― la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;

11. ― les polices exercées en mer ;

12. ― l'action de l'Etat en mer ;

13. ― la gestion du domaine public maritime et du littoral ;

14. ― l'environnement marin.

15. Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.

16. Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers dans des conditions fixées par instruction particulière.

Nota : Conformément à l'article 36 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, la mention "contrôleur des affaires maritimes" est remplacée par la mention "technicien supérieur du développement durable".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026473280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.