Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024486372
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
2. Le directeur assure le bon fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'école.
3. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
4. Il occupe les fonctions de directeur de l'école d'administration des affaires maritimes et de directeur de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
5. Il arrête le règlement intérieur de l'école, après avis du conseil d'orientation.
6. Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
7. Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux cadres de l'école dans la limite de leurs compétences.
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