Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024486374
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chargés d'enseignement, des coordonnateurs pédagogiques d'enseignement.
2. Elle comprend deux départements d'enseignement :
3. ― le département de la sûreté et de la sécurité maritimes ;
4. ― le département des activités maritimes et du littoral ;
5. ― organisés en formation initiale et formation continue.
6. L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
7. L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
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