Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementTITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION
IdentifiantLEGIARTI000024486387
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dotée d'un conseil d'orientation à caractère consultatif.
2. Le conseil d'orientation délibère notamment sur toute question relative à la formation des personnels chargés des questions maritimes du ministère, l'enseignement et l'organisation générale de l'école, au choix et à l'application des méthodes pédagogiques, à l'exception de l'enseignement des écoles militaires.
Aller plus loin
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