Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.

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TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementTITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION
IdentifiantLEGIARTI000024486376
Texte parentLEGITEXT000024486357
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des affaires maritimes ou son représentant.

2. Outre son président, le conseil d'orientation est composé de :

3. 1° L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant ;

4. 2° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

5. 3° Le directeur des services de transport ou son représentant ;

6. 4° Le directeur en charge des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant ;

7. 5° Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ou son représentant ;

8. 6° Le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime ou son représentant ;

9. 7° Le secrétaire général du ministère en charge de la mer ou son représentant ;

10. 8° Un directeur interrégional de la mer ou son représentant ;

11. 9° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement maritime, de la sécurité maritime et des activités maritimes ;

12. 10° Douze représentants des personnels relevant des formations initiales ou continues dispensées par l'école ;

13. 11° Deux représentants des élèves.

14. Le président du conseil d'orientation peut demander à une ou plusieurs personnes de son choix d'assister aux réunions du conseil de perfectionnement. Ces experts ont alors voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024486376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.