Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
2. Les avis sont émis après délibérations du conseil d'orientation, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
3. Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
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