Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024489454
Texte parentLEGITEXT000024489451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
3. II. ― Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2000 : art. 1
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