Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
IdentifiantLEGIARTI000024490855
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. La hauteur du câble au-dessus de la piste de montée est adaptée afin :

2. ― de ne pas soulever les usagers ;

3. ― d'éviter tout heurt d'un tiers traversant la piste de montée avec le câble ou, le cas échéant, le boîtier d'enrouleur ;

4. ― d'éviter tout contact entre un agrès non étiré et la piste de montée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.