Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
IdentifiantLEGIARTI000024490857
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. En ligne, l'intervalle minimum entre deux agrès consécutifs est de :

2. 6 secondes pour les agrès biplaces ;

3. 4 secondes pour les agrès monoplaces.

4. L'espacement correspondant est, dans tous les cas, supérieur à la longueur d'un enrouleur complètement étiré majorée de 10 % ou d'une perche complètement étirée majorée de 30 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.