Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
IdentifiantLEGIARTI000024490861
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Des dispositions sont prises pour permettre le fonctionnement de secours du téléski lorsque sa piste de montée a un dénivelé supérieur à 75 mètres et lorsque ce mode de fonctionnement est nécessaire pour permettre le retour des usagers vers la station.

2. Le moteur de secours assure le fonctionnement du téléski à une vitesse au moins égale à 1 m/s avec une source d'énergie différente de celle du moteur principal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.