Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
IdentifiantLEGIARTI000024490863
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Sauf accord du service de contrôle, des dispositifs de rattrapage du câble de remorquage sont installés sur les ouvrages situés de part et d'autre de l'intersection entre la piste de montée et la piste de descente des skieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.