Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions spécifiques relatives à la zone de départ
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée
  3. Sous-section 1 : Dispositions spécifiques relatives à la zone de départ
IdentifiantLEGIARTI000024490909
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. La zone de départ est sensiblement horizontale.

2. Le départ est conçu et aménagé de façon à garantir une accélération régulière des usagers du téléski.

3. L'accès du public aux pièces en mouvement dans la gare, notamment les agrès dans le contour, est interdit par l'installation de délimitations ou de protections.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.