Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée
  3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
IdentifiantLEGIARTI000035135425
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035135425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.