Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée
  3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
IdentifiantLEGIARTI000024490913
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Sur une longueur de trois fois la distance parcourue par l'appareil en une seconde, la pente de la piste de montée située avant le point de lâcher de l'agrès est inférieure à 40 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.