Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée
  3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
IdentifiantLEGIARTI000024490915
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Des dispositifs de sécurité sont placés à la fin de la zone de débarquement pour arrêter automatiquement l'installation si un usager ne peut se libérer ou si l'agrès ne s'est pas rétracté et qu'il peut en résulter un danger.

2. Dans la zone d'arrêt après déclenchement d'un de ces dispositifs de sécurité, le terrain est exempt de tout obstacle présentant un danger pour l'usager, et la hauteur maximale au-dessus du terrain enneigé de l'archet ou de la sellette d'un agrès étiré par une force de 200 newtons reste inférieure à 1,50 mètre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.