Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée
  3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
IdentifiantLEGIARTI000024490917
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 24 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet.

2. Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21.

3. Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale.

4. Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.