Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'emploi et à la réutilisation des câbles
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 4 : Dispositions spécifiques concernant l'emploi et la réutilisation des composants d'un téléski
  3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'emploi et à la réutilisation des câbles
IdentifiantLEGIARTI000035135421
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 26 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. I. - Les câbles de remorquage des téléskis sont uniquement des câbles multi-torons à une couche de torons. L'âme ne peut pas être métallique.

2. II. - Pour la réalisation d'un téléski, il ne peut être employé que des câbles neufs.

3. Toutefois, la réutilisation des câbles de remorquage peut être autorisée par le service du contrôle dans le respect des exigences de l'article 25-III. En particulier, ces câbles font l'objet d'un contrôle adapté par un vérificateur agréé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035135421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.