1. Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.
TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'emploi et à la réutilisation des câbles
- Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
- Section 4 : Dispositions spécifiques concernant l'emploi et la réutilisation des composants d'un téléski
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'emploi et à la réutilisation des câbles
IdentifiantLEGIARTI000035135419
Texte parentLEGITEXT000024490779
Aller plus loin
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