1. Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.
TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 5 : Essais probatoires avant autorisation de mise en exploitation
- Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
- Section 5 : Essais probatoires avant autorisation de mise en exploitation
IdentifiantLEGIARTI000035135408
Texte parentLEGITEXT000024490779
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