1. La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléskis existants assurant des services ou fonctions comparables.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 août 2011.
TexteArrêté du 9 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024490827
Texte parentLEGITEXT000024490779
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