Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000035135401
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 30 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

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