1. Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 7 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
- Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis
- Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024490875
Texte parentLEGITEXT000024490779
Aller plus loin
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