Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000035135399
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 32 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

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