RattachementSection 1 : Règlement et registre d'exploitation
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000035135397
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 33 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. La signalisation comporte au minimum les éléments suivants :
2. I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
3. A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ;
4. B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal.
5. II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement ou dans le registre d'exploitation.
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