Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024490883
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 35 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Dans les pentes supérieures à 50 %, la piste de montée est aménagée de façon à protéger un usager à la dérive et les autres usagers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.