RattachementSection 1 : Règlement et registre d'exploitation
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000035135395
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 36 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.
2. En outre, les dispositions de l'article 17, du premier et du deuxième alinéas de l'article 19, du premier alinéa de l'article 23 et de l'article 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.
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