Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024490887
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 37 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Toutes dispositions sont prises pour empêcher tout risque de collision d'un usager d'un téléski avec un tiers (skieur, piéton...). En particulier, une signalisation conforme à la norme NF S 52-102 et destinée à informer les skieurs du croisement de la piste de descente avec celle de montée du téléski est installée en amont du croisement par l'exploitant de l'installation ou, à sa demande, par les personnes responsables du domaine skiable.

2. En cas de visibilité réduite, un aménagement complémentaire est réalisé en vue de sécuriser le croisement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.