RattachementSection 1 : Règlement et registre d'exploitation
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024490889
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 38 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. Un aménagement est mis en place en tant que de besoin pour dissuader les usagers de lâcher leur agrès sur une longueur au moins égale à 15 mètres en aval de l'ouvrage de ligne précédant immédiatement le point de lâcher de l'agrès.
2. Cet aménagement dissuade les skieurs non usagers du téléski de traverser celui-ci.
3. Ces dispositions sont également applicables dans le cas d'une arrivée intermédiaire.
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