Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024490891
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 39 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.

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