Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000035135391
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 41 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement.

2. Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035135391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.